RUNWAY MAGAZIN ®
Fotographe Schaufensterpuppe Modèle en Droit Français. Joëlle Verbrugge est Avocate au Barreau de Bayonne (Frankreich)
Autor der Veröffentlichungen über die Fotografie
www.droit-et-photographie.com
Site de son éditeur 29bis Éditions www.29biseditions.com
Die Beziehung zwischen der Rechtsprechung und dem Modell der Kunst oder der Schaufensterpuppe in Frankreich, der Mehrfachveröffentlichung und der Implikation der Entsorgung der Gewissheit.
Trois Aspekte doivent être mis en avant:
- Die Frage nach dem Status der Person ist eine Abweichung vom Objekt (Schaufensterpuppe oder Kunstmodell? Quelles conséquences?)
- Die Frage nach dem Bild des Mannequins
- Die Frage nach dem Foto
Die Satzung
Alors que, dans la pratique, il existe une importante différence entre le mannequin (quipose pour un annonceur quel qu'il soit: créateur de mode, producteur d'un produit, fournisseur d'un service usw.) et un modèle d 'Kunst (posant pour l'apprentissage d'un artiste ou pour une série personnelle développée par celui-ci), la loi française englobe malheureusement ces deux activités sous la même dénomination.
Est donc considérée comme «Mannequin» toute Personne qui Pose für die Fotografien, même si c'est de façon isolée, et même si les Fotografien ne sont ensuite pas diffusées. Ces règles setzt sich nicht für den Code du Travail ein.
Dans la mesure où un contrat de travail est, légalement, obligatoire pour tout mannequin, cette Verpflichtung s'étendra donc aussi aux modèles d'Art, ce quipose en pratique d'importantes schwierigkeiten. En effet, si l'on comprend bien la nécessité de protéger les mannequins contre des Bedingungen de travail inéquitables (voire scandaleuses dans Certains cas) à l'aide d'un encadrement légal, il n'en va pas de même pour le modèle d 'Kunst. Les Fotografien qui réalisent une série artistique n'ont le plus souvent pas la possibilité d'assumer le coût d'un contrat de travail, même s'il existe des formes «simplifiées» qui restent malgré tout dissuasives.
Die Situation juridique, für die Kunst, die untrennbar mit Frankreich verbunden ist, für die Gefahr, die Fotografien (oder die Künstler), die für die Entwicklung der Modelle geeignet sind, und für die Anfälligkeit , si un contrat de travail n'est pas signé.
Le droit à l'image
Qu'il s'agisse d'un mannequin ou d'un modèle d'art, la personne quipose pour le photographe dispose d'un droit à l'image.
Das Wichtigste, was Sie tun müssen, um die Parteien zu unterstützen, ist die Frage, wie Sie die Fotografien des Mannequins / Modells gestalten können: Sur Quels unterstützt das Foto, das Sie reproduzieren können, und das Ergebnis des Quelle Durée, Au Profit de Quelle Party usw.
Lorsqu'il s'agit d'un mannequin engagé par l'intermédiaire d'une agence de mannequin, le contrat fourni par l'agence le prévoit en général, ce qui n'empêche déjà pas les litiges de survenir.
Dies gilt auch für die Art und Weise, wie Sie die Kunst, die Kunst und die Fotografie in Betracht ziehen, ohne die Tendenz zur Begrenzung und zum Stillstand der Natur zu beeinträchtigen.
Es ist unabdingbar, die Grenzen der Nutzung des Bildes und der Kunst zu ändern, um die Kunst des Artikels zu verbessern (Fotographe, Bildhauer, Peintre usw.) ). Les litiges Étant bien und nombreux en matière de photo d'art (par rapport autres Disziplinen), en raison sans doute de la rapidité et de la facilité avec ces laquelle Fotos sont partagées, le recours à un tel contrat n'en est que Plus utile.
Die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung, die Rechtsprechung.
Le droit d'auteur du photographe
Enfin, l'utilité d'un contrat est aussi avérée en ce qui Sorge um den Schutz du droit d'auteur du photographe. Celui-ci, même s'il intervient sur commande, entsorgt de droits sur ses Fotos.
Il reste dans tous les cas titulaire des droits moraux (der droit au respekt de son nom et de l'intégrité de son œuvre). Dans la plupart des cas, il est aussi titulaire de tout ou partie des droits patrimoniaux, qui besorgniserregend la reproduction des œuvres dont il est l'auteur.
Voilà un Aspekt souvent négligé ou Insuffisamment abordé par les contrats vorgeschlagen von les agences de mannequin, ce qui peut Conduire à des litiges opposant ensuite le photographe (s'il n'a pas veillé à bien limiter, de son côté, les droits cédés) et l'annonceur.
Lorsqu'il ne s'agit pas d'un Mannequin mais d'un modèle d'Art, la schwieriges vient souvent de l'imprécision d'un Übereinstimmung stillschweigend, qui amène le modèle d'Art à imaginer que parce qu'il Figur sur les Fotos, toute Nutzung lui est autorisée, ce qui est loin d'être genau. En plus d'un travail préventif d'information et d'éducation à ces notions de base, le photographe aura donc tout intérêt, là aussi, à bien délimiter les utilisations qui peuvent être faites des photos dont il est l'auteur.
Là encore, en cas de litige, l'utilisateur illégal d'une photoie peut faire l'objet de poursuites Civiles ou pénales, au titre cette fois de la contrefaçon.
https://blog.droit-et-photographie.com/publications/dans-la-serie-des-guides-juridiques-jurimage-le-photographe-et-son-modele-est-paru-le-4-janvier-2016/
